La Cour administrative de Thaïlande

Accueil du public

          Division du service d'information

        L’article 9 de la loi sur l’information officielle B.E. 2540 (1997) stipule que les organes de l’État doivent fournir au public les informations. Le Secrétariat général des juridictions administratives satisfait à cette obligation juridique en fournissant au public des informations qui peuvent être consultées à :

          Accueil du public

          Bureau des relations publiques

          Secrétariat général des juridictions administratives, le 1^er étage du bâtiment de la Cour administrative

          120 Moo 3, Rue Chaeng Wattana, Lak Si, Bangkok 10210

          Téléphone : +66 2141 1111

          Procédure de demande d'accès aux documents administratifs

          1. Remplir le formulaire de demande. Ce formulaire peut être consulté au Accueil du public, Bureau des relations publiques, Secrétariat général des juridictions administratives. Il peut également être téléchargé sur notre site web.

          2. Soumettre le formulaire au personnel du Accueil du public.

          3. L’agent examinera le formulaire et préparera les documents concernés. La demande sera examinée et le demandeur sera informé en cas de réponse positive. Il peut autoriser d’autres personnes à agir en son nom, pour obtenir les documents.

         A la halle d’entrée du bâtiment de la Cour administrative, l’Office des juridictions administratives a organisé un “espace d’études de la Cour administrative pour le service public” devant les guichets du dépôt des requêtes. Cet espace d’études est symbolisé par l’arbre de connaissance qui représente la racine de la connaissance et les branches de la technologie. Cet espace d’études fournit au public la connaissance et la compréhension du droit administratif et de la procédure administrative contentieuse. Il fournit également les informations sur l’opération de la Cour administrative pendant l'épidémie de COVID-19. Le public peut en tout temps effectuer la visite sur place en temps réel au moyen de QR code. Cet arbre de connaissance a été fait sous une forme d’arbre en trois dimensions (3D) en acrylique doré. Il est établi sur les trois côtés du pilier comme les branches de grand arbre doré signifiant la protection et la justice rendue au peuple.